Conditions générales de vente

Dernière mise à jour, le 17/10/2017

1. OBJET

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.scriptorium-albi.fr ou www.scriptorium-albi.com (ci-après « le Site ») de la SARL LEJEUNE (ci-après « Le Scriptorium d’Albi ») et ses clients (ci-après « Le Client »). Elles s’appliquent indifféremment et de la même manière aux commandes passées directement en ligne par le Client ou par téléphone auprès du Service Client.
Ces conditions de vente (ci après « CGV ») ne concernent que les clients qui sont des personnes physiques non commerçantes, majeures et détenant la pleine capacité juridique. Si vous ne correspondez pas à ces critères, nous vous invitons à vous rapprocher de nous par e-mail ou par téléphone.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site ou tout autre support.
Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

2. PRODUITS

Les articles proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos et textes ne sont pas contractuels. ils ne sont proposés qu’à titre indicatif pour le consommateur.
Les caractéristiques des articles présentés peuvent être modifiées sans préavis par Le Scriptorium d’Albi.

3. DISPONIBILITE

Les produits présentés sont généralement des ouvrages uniques. Dans l’hypothèse d’ouvrages proposés en plusieurs exemplaires, ils sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, Le Scriptorium d’Albi ne garantit en aucun cas le maintien des articles à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article mentionné sur le Site comme non disponible sera considérée comme non fondée.
Le Scriptorium d’Albi détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, Le Scriptorium d’Albi s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’échange ou l’annulation de sa commande en envoyant un e-mail ou en en faisant la demande directement sur la page « Nous contacter » du Site. Dans cette seconde hypothèse, Le Scriptorium d’Albi s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par le Client.

4. PRIX DES PRODUITS

4.1- Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).
Le Scriptorium d’Albi se réserve la possibilité de facturer en plus du prix des produits, des frais d’envoi forfaitaires représentant une participation aux frais de préparation et aux frais d’expédition de la commande. Ces frais prévus à l’article 7.2 des présentes CGV, s’ajoutent au prix mentionné pour chaque produit et sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d’achat.

4.2- TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés le jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seraient répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.

4.3- Détaxe

Dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, Le Scriptorium d’Albi rappelle au Client qu’il demeure l’importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort du Scriptorium d’Albi. Il appartient par ailleurs au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer.
La responsabilité du Scriptorium d’Albi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il revient au Client l’entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d’assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

4.4- Transfert de propriété

Le Scriptorium d’Albi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Ces dispositions ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

5. COMMANDE

5.1- Confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case “J’ai lu les conditions générales de ventes et j’y adhère sans réserves” puis en cliquant sur le bouton “Poursuivre ma commande” (procédure du “double clic”).
En raison de la multiplication des fraudes, un contrôle systématique des commandes est réalisé par Le Scriptorium d’Albi qui peut être amenée à demander au Client de fournir un justificatif d’identité et/ou de domicile. Dans l’hypothèse d’une telle demande, le Client sera prévenu par e-mail des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. Celle-ci ne sera validée qu’après réception et vérification de ces éléments, les délais d’expédition de la commande courant à partir de cette seule date. A défaut d’une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le Client, celle-ci sera réputée annulée de plein droit. Par ailleurs, Le Scriptorium d’Albi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client dont la vérification des documents ne serait pas probante ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.2- Preuve de la commande

Les données enregistrées par Le Scriptorium d’Albi constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre Le Scriptorium d’Albi et ses Clients. Conformément à l’article 1348 du Code Civil, l’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

6. PAIEMENT

Le Client peut payer soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement, soit par compte PayPal.

6.1 Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, AURORE, COFINOGA et 4 ETOILES.
Le montant du paiement par carte bancaire est plafonné à 2.500 euros TTC. Au-delà de cette somme, le Client devra payer par virement bancaire.
La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé de PayPal qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur de PayPal sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, PayPal demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.
En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, Le Scriptorium d’Albi se réserve le droit, soit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, soit de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, Le Scriptorium d’Albi se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d’annuler la commande dans un délai de 15 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.

6.2 Paiement par chèque bancaire

Le Client peut également régler ses achats par chèque. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de SARL LEJEUNE à l’adresse suivante :

Le Scriptorium d’Albi
7 rue Saint-André
11170 Montolieu

La commande sera traitée à réception du chèque sous réserve du complet encaissement de ce dernier. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, le produit sera à nouveau proposé à la vente. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

6.3 Paiement par virement bancaire

Le Client peut également régler ses achats par virement bancaire sur le compte suivant :

Société Générale
Agence 4 chemins
46 avenue Dr Henri Gout
11000 CARCASSONNE

Code banque : 30003
Titulaire du compte : LEJEUNE
Code guichet : 00494
N° de compte : 00020101261
Clé RIB : 58
IBAN : FR76 3000 3004 9400 0201 0126 158
Code Swift / BIC : SOGEFRPP

Dans cette hypothèse, il devra impérativement mentionner le numéro de la de commande fournit par le site lors du récapitulatif de la commande.

6.4 Paiement par compte PayPal

Le Client peut régler ses achat à l’aide de son compte PayPal s’il en dispose d’un.

7. EXPEDITION, LIVRAISON ET RETOURS

7.1- Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de pluralité d’articles sur une commande, il est possible que Le Scriptorium d’Albi envoie chacun des articles dans des colis séparés, notamment lorsque le délai d’expédition de l’un des articles est supérieur à celui des autres.
Les délais d’expédition d’une commande varient de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles. Ils courent à compter de la validation du paiement ou de l’achèvement des procédures de vérification des commandes prévue aux présentes CGV. Ils comprennent les procédures d’enregistrement et de facturation de la commande et enfin la préparation logistique de la commande.
Dans tous les cas, Le Scriptorium d’Albi pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande sur simple demande par e-mail ou via la page « Mon compte » du Site.
Les produits achetés sur le Site sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande.
Les délais de livraison sont de 1 à 10 jours hors week-end, à partir de la date de dépôt. Le Scriptorium d’Albi ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. Le Scriptorium d’Albi se réserve le choix du transport. Concernant les expéditions effectuées par Chronopost International®, en cas d’absence du Client au jour de la livraison, ce dernier pourra retirer dans les délais prévus sa commande au bureau de poste muni de l’avis de passage délivré par le Préposé ; concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, en cas d’absence du Client au jour de la livraison, ce dernier se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison.

7.2- Frais d’envoi

Des frais d’envoi forfaitaires sont facturés en supplément du prix des produits. Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation de la commande, ainsi qu’une participation aux frais d’expédition calculés en fonction du lieu de livraison de la commande, mais également le poids, le volume et la valeur assurée. Ces frais d’envoi sont clairement indiqués dans le récapitulatif de la commande et sur la facture d’achat.

7.3- Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 7.1 des CGV. Toutefois, Le Scriptorium d’Albi décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté qui retarderaient la livraison. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Toute anomalie constatée (emballage endommagé ou ouvert, produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par écrit par e-mail ou via la rubrique « Nous contacter » du Site, soit par courrier postal, et ce le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Le Scriptorium d’Albi dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le Client, toute nouvelle expédition de la marchandise étant par ailleurs facturée.

7.4- Conformité ou qualité

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non-conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par écrit, soit par e-mail ou via la rubrique « Nous contacter » du Site, soit par courrier postal, le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable.
Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.
Le Client devra faire part de sa réclamation par écrit soit par e-mail ou via la page « Nous contacter » du site soit par courrier postal. A réception de la réclamation du Client, Le Scriptorium d’Albi décidera de la suite à donner à la réclamation du Client. A réception de la marchandise retournée, Le Scriptorium d’Albi procèdera à l’échange du produit. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant ses accessoires avec une copie de la facture. Le Client sera remboursé du prix d’achat du produit retourné ainsi que des frais d’envoi et de retour sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné, soit par remboursement via la carte bancaire ayant permis d’effectuer le paiement en ligne, soit par virement bancaire sur le compte mentionné par le client, soit par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement.

7.5- Droit de rétractation

La législation en vigueur garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception, sauf pour les produits personnalisés.
Le Client devra informer Le Scriptorium d’Albi de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par écrit soit par e-mail ou via la page « Nous contacter » du Site, soit par courrier postal. Le produit sera alors remboursé. L’échange sera effectué immédiatement sous réserve de la disponibilité du nouvel article choisi. Dans le cas d’un remboursement, le montant du produit retourné et les frais d’envoi, seront intégralement remboursés, seuls les frais de retour resteront à la charge du Client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le produit complet dans son état d’origine comprenant ses accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés sans leur accessoire, incomplets, abîmés, endommagés, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception du produit retourné, soit par remboursement via la carte bancaire ayant permis d’effectuer le paiement en ligne, soit par virement bancaire sur le compte mentionné par le Client, soit par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation. Aucun retour ne sera accepté en contre-remboursement.
Le transport du produit devra être réalisé dans les mêmes conditions de sécurité que celles proposées lors de la réception de la marchandise. Le Client veillera notamment à ce que le produit soit soigneusement emballé afin de ne pas être endommagé lors du transport.
Par ailleurs, il est expressément entendu que les présentes dispositions ne s’appliquent qu’aux achats effectués sur le Site par des particuliers. Ces dispositions ne s’appliquent donc pas aux ventes réalisées avec des personnes morales (entreprises, artisans, commerçants, collectivités, associations…etc.) dont les commandes sont fermes et définitives.

7.6- Adresse de retour

Dans tous les cas, l’adresse de retour ou de contact avec Le Scriptorium d’Albi est l’adresse suivante (à l’exclusion de toute autre adresse) :

Le Scriptorium d’Albi
7 rue Saint-André
11170 Montolieu

8. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes CGV, et étant entendu que Le Scriptorium d’Albi à travers son Site de vente met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que Le Scriptorium d’Albi ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.
En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par Le Scriptorium d’Albi, laquelle décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les liens mis en place depuis le Site.

9. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Site et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive du Scriptorium d’Albi ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société LEJEUNE et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal.

11. INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

12. DROIT ET LITIGES

Les présentes CGV sont rédigées en plusieurs langues pour faciliter la lecture aux clients non francophones. Toutefois, seule la version française fait foi.
Seul le droit français est applicable au présent contrat.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Scriptorium d’Albi pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.

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